Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage

En vigueur depuis le 15/12/2000En vigueur depuis le 15 décembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/2000Version en vigueur depuis le 15 décembre 2000

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national du paysage est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).