Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

En vigueur depuis le 03/04/1999En vigueur depuis le 03 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/04/1999Version en vigueur depuis le 03 avril 1999

L'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative pour la délivrance de certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants est abrogé.