Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

En vigueur depuis le 03/04/1999En vigueur depuis le 03 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/04/1999Version en vigueur depuis le 03 avril 1999

Les membres et suppléants nommés de la commission sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.