Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

En vigueur depuis le 24/11/1999En vigueur depuis le 24 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/1999Version en vigueur depuis le 24 novembre 1999

Le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publé au Journal officiel de la République française.