Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département

En vigueur depuis le 28/08/1999En vigueur depuis le 28 août 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/08/1999Version en vigueur depuis le 28 août 1999

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.