Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon.

En vigueur depuis le 19/02/2000En vigueur depuis le 19 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/2000Version en vigueur depuis le 19 février 2000

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.