Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie.

En vigueur depuis le 15/02/2000En vigueur depuis le 15 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/2000Version en vigueur depuis le 15 février 2000

Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la santé, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.