Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses. autochtones

En vigueur depuis le 28/01/2000En vigueur depuis le 28 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/2000Version en vigueur depuis le 28 janvier 2000

La directrice de la nature et des paysages et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.