Arrêté du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

En vigueur depuis le 25/07/1999En vigueur depuis le 25 juillet 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/07/1999Version en vigueur depuis le 25 juillet 1999

La directrice générale de l'alimentation et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.