Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

En vigueur depuis le 03/03/1998En vigueur depuis le 03 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/1998Version en vigueur depuis le 03 mars 1998

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.