Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes