Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)

En vigueur depuis le 03/06/1998En vigueur depuis le 03 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/06/1998Version en vigueur depuis le 03 juin 1998

L'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception (CEE) des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants provenants des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules est abrogé.