Arrêté du 13 mai 1998 relatif à la réception communautaire (CE) et à la réception nationale des véhicules à moteur en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules (opacité des fumées)

En vigueur depuis le 03/06/1998En vigueur depuis le 03 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/06/1998Version en vigueur depuis le 03 juin 1998

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.