Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu

En vigueur depuis le 30/05/1998En vigueur depuis le 30 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998

L'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu est abrogé.