Arrêté du 5 mai 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d'Orlu

En vigueur depuis le 30/05/1998En vigueur depuis le 30 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998

L'organisme gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est l'Office national de la chasse.