Arrêté du 10 avril 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes

En vigueur depuis le 08/05/1998En vigueur depuis le 08 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/05/1998Version en vigueur depuis le 08 mai 1998

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.