Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées

En vigueur depuis le 31/01/1998En vigueur depuis le 31 janvier 1998

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 31/01/1998Version en vigueur depuis le 31 janvier 1998

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