Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes