Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 11/10/1998En vigueur depuis le 11 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/1998Version en vigueur depuis le 11 octobre 1998

L'arrêté du 11 juin 1987 fixant la liste des oiseaux protégés sur tout le territoire national, y compris dans les Terres australes et antarctiques françaises, est abrogé.