Arrêté du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 11/10/1998En vigueur depuis le 11 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/10/1998Version en vigueur depuis le 11 octobre 1998

La directrice de la nature et des paysages, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.