Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération du projet de parc national marin de Corse

En vigueur depuis le 25/09/1997En vigueur depuis le 25 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1997

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Article 2

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut en poursuivre la réalisation.