Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération du projet de parc national marin de Corse

En vigueur depuis le 25/09/1997En vigueur depuis le 25 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/1997Version en vigueur depuis le 25 septembre 1997

Le projet de parc national marin de Corse est pris en considération au titre des dispositions de l'article R. 241-5 du code rural.