Arrêté du 18 septembre 1997 portant prise en considération du projet de parc national marin de Corse

En vigueur depuis le 25/09/1997En vigueur depuis le 25 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/1997Version en vigueur depuis le 25 septembre 1997

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.