Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi

En vigueur depuis le 04/09/1998En vigueur depuis le 04 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/09/1998Version en vigueur depuis le 04 septembre 1998

L'arrêté du 26 septembre 1977 relatif à la destruction des animaux sauvages vecteurs de la rage et à l'application des mesures de sécurité que nécessite cette destruction est abrogé.