Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage)

En vigueur depuis le 30/07/1997En vigueur depuis le 30 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/07/1997Version en vigueur depuis le 30 juillet 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.