Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels)

En vigueur depuis le 01/03/1994En vigueur depuis le 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2017

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 25/08/1997Version en vigueur depuis le 25 août 1997

Création Arrêté 1997-06-30 BOMELTT 25 août 1997

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er OCTOBRE 1997

1. Dispositions générales.

3. Exploitation-entretien.

4. Risques.

5.6. Rejet en nappe.

5.7. Prévention des pollutions accidentelles.

5.8. Epandage.

7. Déchets.

9. Remise en état

AU 1er OCTOBRE 2001

2. Implantation-aménagement

5.1. Prélèvement d'eau.

5.2. Consommation d'eau.

5.4. Mesure des volumes rejetés.

5.5. Valeurs limites de rejet

6. Air-odeurs (sauf 6.3).

8. Bruit et vibrations (sauf 8.4).

AU 1er OCTOBRE 2002

5.3. Réseau de collecte

5.9. Eau - mesure périodique

6.3. Air - mesure périodique.

8.4. Bruit - mesure périodique.