Certificat de conformité CEE d'un engin de terrassement

Je soussigné

(nom et prénoms)

atteste que la pelle hydraulique, la pelle à câbles, le bouteur, la chargeuse, la chargeuse-pelleteuse (1) :

1. Catégorie :

2. Marque :

3. Type :

4. Puissance nette installée : kW (2) à tours/min.

5. Numéro dans la série du type de matériel :

6. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :

7. Année de fabrication :

est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après :

(Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8983).

8. Dispositions particulières :

Fait à , le

(Signature)

(Fonction)

(1) Rayer les mentions inutiles.

(2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.