Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Modèle de fiche de renseignements concernant un type d'engin de terrassement.

1. Généralités :

1.1. Nom et adresse du constructeur (du mandataire) :

1.2. Marque (raison sociale) :

1.3. Dénomination commerciale :

2. Engin :

2.1. Type :

Série :

Numéro :

2.2. Fiche de cotes (Notice) :

2.3. Longueur (1) :

3. Données techniques :

3.1. Moteur d'entraînement :

Marque :

Type :

Numéro :

Puissance nette installée : kW (1) à tours/min

Autres moteurs (le cas échéant) :

Moteur d'entraînement :

Marque :

Type :

Numéro :

Puissance nette installée : kW (1) à tours/min

3.2. Pompes hydrauliques :

3.2.1. Appareillage de roulement (...) :

Producteur :

Type :

Série :

Numéro :

Pression en service :

3.2.2. Dispositif hydraulique de travail :

Producteur :

3.2.3. Mécanismes de refroidissement du dispositif hydraulique :

3.3. Description des mesures prises pour atténuer le bruit (dans toute la mesure possible avec photos)

4. Joindre la notice descriptive commerciale, si elle existe.

(1) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.