Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite

La présente méthode de mesure s'applique aux pelles hydrauliques, aux pelles à câbles, aux bouteurs, aux chargeuses et aux chargeuses-pelleteuses, appelés ci-après engins de terrassement. Elle fixe les procédures d'essais destinées à la détermination du niveau équivalent continu de la pression acoustique aux postes de conduite.

Ces procédures techniques sont conformes aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier.

Les dispositions de cette annexe II s'appliquent aux engins de terrassement avec les modifications particulières suivantes :

6. Opérateurs

Un opérateur doit être présent au poste de conduite durant les essais.

6.2.1. Opérateur en position debout.

N'est pas pris en considération.

7. Position du microphone

7.1. Généralités.

La position du microphone est celle spécifiée en 7.3.

9. Conditions d'installation et de fonctionnement

9.1. Généralités.

Les conditions d'installation et de fonctionnement de l'engin de terrassement sont celles définies dans l'annexe I du présent arrêté.

9.2. Fonctionnement de l'engin de terrassement muni de dispositifs réglables.

Aucun des dispositifs réglables visés au point 9.2.1, à l'exception de ceux mentionnés au point 9.2.2, n'est à prendre en considération.

10. Réalisation des mesures et calcul des résultats

10.2.2. En utilisant le niveau de pression acoustique pondéré A, LpA.

Au cas où la mesure se fait à l'aide d'un sonomètre, T est de 5 secondes. Le nombre de mesures est de 5.