Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton

En vigueur depuis le 03/06/1997En vigueur depuis le 03 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997

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ANNEXE II

Version en vigueur depuis le 03/06/1997Version en vigueur depuis le 03 juin 1997

Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type

1. Généralités :

1.1. Nom et adresse du constructeur :

1.2. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur :

1.3. Marque (raison sociale) :

1.4. Dénomination commerciale (spécifier éventuellement les variantes) :

1.5. Type :

1.6. Emplacement et mode des plaques et inscriptions réglementaires :

2. Masse :

2.1. Masse : kg

3. Fonctionnement :

3.1. Marteau piqueur ou brise-béton pneumatique :

3.1.1. Pression d'utilisation : Pa

3.1.2. Consommation d'air : m3/s

3.1.3. Cadence de frappe : coups/s

3.1.4. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :

3.2. Marteau piqueur ou brise-béton hydraulique :

3.2.1. Pression du fluide hydraulique :

3.2.2. Cadence de frappe : coups/s

3.2.3. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :

3.2.4. Masse inerte

3.2.5. Masse en mouvement

3.2.6. Energie consommée par minute

3.3. Marteau piqueur ou brise-béton électrique :

3.3.1. Tension d'utilisation : V

3.3.2. Cadence de frappe : coups/s

3.3.3. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :

3.3.4. Masse inerte

3.4. Marteau piqueur ou brise-béton à essence :

3.4.1. Vitesse en tours par minute du moteur

3.4.2. Cadence de frappe : coups/s

3.4.3. Marque et type du silencieux utilisé

3.4.4. Dispositif d'insonorisation : incorporé (1) ; amovible (1) (marque et type) :

4. Données complémentaires :

4.1. Silhouette avec indication de l'échelle ou bien photographie du marteau piqueur ou du brise-béton.

4.2. Adresse où des données complémentaires nécessaires peuvent être obtenues :

5. Joindre la notice descriptive commerciale.

(1) Rayer la mention inutile.