Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :
PUISSANCE ELECTRIQUE P du groupe électrogène de puissance | NIVEAU DE PUISSANCE acoustique admisible (dB[A]/1 pW) |
| P≤ 2 kVA | 102 |
| P > 2 kVA | 100 |
Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.