Arrêté du 24 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre

En vigueur depuis le 04/01/1997En vigueur depuis le 04 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/01/1997Version en vigueur depuis le 04 janvier 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.