Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes