Arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la composition des commissions du milieu naturel aquatique de bassin

En vigueur depuis le 11/12/1996En vigueur depuis le 11 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/1996Version en vigueur depuis le 11 décembre 1996

Sont abrogés :

a) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhin-Meuse ;

b) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ;

c) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Loire-Bretagne ;

d) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Artois-Picardie ;

e) L'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Seine-Normandie ;

f) L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la composition de la commission de bassin Adour-Garonne.