ANNEXE VIII
Création Arrêté 1999-11-24 art. 3 JORF 25 novembre 1999
Les véhicules doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes :
- une quantité suffisante de litière étendue sur le sol du véhicule ;
- une quantité de fourrage à bord du véhicule appropriée, en fonction des espèces d'animaux transportés et en fonction de la durée du voyage ;
- un accès direct aux animaux ;
- la possibilité d'une ventilation adéquate pouvant être adaptée en fonction de la température (intérieure et extérieure) ;
- des cloisons mobiles pour la création de compartiments ;
- un dispositif permettant une adduction d'eau lors des arrêts ;
- une quantité suffisante d'eau pour l'abreuvement des animaux pendant le voyage.