Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE VIII)
MODÈLE D'ENGAGEMENT ÉCRIT DU TRANSPORTEUR (Article ANNEXE IV)
QUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORT (Article ANNEXE V)
INTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINE (Article ANNEXE VII)
NORMES D'ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES FERROVIAIRES ET MARITIMES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX POUR DES VOYAGES DÉPASSANT UNE DURÉE TOTALE DE HUIT HEURES (Article ANNEXE VIII)
ANNEXE II
Version en vigueur depuis le 23/11/1996Version en vigueur depuis le 23 novembre 1996
(Annexe non reproduite, voir JORF du 23 novembre 1996).