Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport

En vigueur depuis le 25/11/1999En vigueur depuis le 25 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 25/11/1999Version en vigueur depuis le 25 novembre 1999

Création Arrêté 1999-11-24 art. 2 JORF 25 novembre 1999

La durée de transport des équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, porcine, ovine et caprine ne doit pas dépasser huit heures. A l'issue de cette durée de transport, les animaux doivent être déchargés, alimentés et abreuvés et bénéficier d'une période de repos d'au moins vingt-quatre heures dans un point d'arrêt agréé avant d'effectuer une nouvelle période de transport de huit heures, dans le cas où la durée totale du voyage excède huit heures.