Arrêté du 6 novembre 1996 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 21 novembre 1996

    Conformément aux dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, ainsi qu'il suit :

    90 grammes de matières en suspension ;

    57 grammes de matières oxydables ;

    0,2 équitox de matières inhibitrices ;

    15 grammes d'azote réduit ;

    4 grammes de phosphore total ;

    0,05 gramme de composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif ;

    0,23 métox.


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