Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1996

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/11/1996Version en vigueur depuis le 05 novembre 1996

L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.