Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/1996Version en vigueur depuis le 05 novembre 1996

Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter, fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification mentionnée au 1° de l'article 2 du présent arrêté et noter sur son carnet nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.