Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon

En vigueur depuis le 05/11/1996En vigueur depuis le 05 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/11/1996Version en vigueur depuis le 05 novembre 1996

Les modèles des marques prévues à l'article 22 du décret du 16 février 1994 susvisé sont fixés par catégories de pêcheurs, amateurs et professionnels, fluviaux et maritimes. Ils peuvent être identifiés par bassin sur décision du préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs. Chaque marque porte un numéro individuel.