Arrêté du 10 mai 1976 relatif aux modalités d'indication de la date de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves alimentaires

En vigueur depuis le 26/05/1976En vigueur depuis le 26 mai 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1976

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe I

Version en vigueur depuis le 26/05/1976Version en vigueur depuis le 26 mai 1976

La date de fabrication est exprimée en clair par deux groupes de chiffres, inscrits à la suite l'un de l'autre mais séparée par un trait d'union, et indiquant, le premier, l'année de fabrication et, le second, le jour de fabrication dans l'année.

Le premier groupe est composé des deux derniers chiffres de l'année, à savoir : "75" pour l'année 1975.

Le second groupe est composé de trois chiffres constituant un nombre allant de 001 à 365 (ou 366) et correspondant au jour de fabrication.