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TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION. (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES (Articles 3 à 34)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations. (Articles 3 à 10)
Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air. (Articles 11 à 15)
Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau. (Articles 16 à 21)
Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération. (Articles 22 à 23)
Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés. (Articles 24 à 26)
Chapitre VI : Règles générales d'exploitation. (Articles 27 à 34)
TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES. (Articles 35 à 43)
TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES. (Articles 44 à 51)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
Article 36
Version en vigueur depuis le 31/12/1996Version en vigueur depuis le 31 décembre 1996
Lorsque l'installation n'a pas déjà été autorisée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement pour son activité principale, les articles 4, 5, 7, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 (b), 27 (c), 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du titre II du présent arrêté sont applicables aux équipements d'entreposage et de coïncinération des déchets.