Arrêté du 10 mai 1976 relatif aux modalités d'indication de la date de fabrication sur les récipients renfermant des conserves et semi-conserves alimentaires

En vigueur depuis le 26/05/1976En vigueur depuis le 26 mai 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1976

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/1976Version en vigueur depuis le 26 mai 1976

L'indication prévue à l'article précédent est inscrite en caractères apparents de manière à être facilement visible et lisible sur l'une des faces extérieures du récipient et doit permettre de déterminer à la fois l'année et le jour de fabrication.

Elle doit être rédigée :

Soit en clair selon les modalités fixées à l'annexe I ;

Soit de façon conventionnelle selon les modalités et le code fixés à l'annexe II.

Tous les symboles composant ladite indication doivent être inscrits sur une même ligne, à la suite les uns des autres, dans l'ordre suivant année, mois et jour.