Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux

En vigueur depuis le 31/12/1996En vigueur depuis le 31 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2010

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Article 52

Version en vigueur depuis le 31/12/1996Version en vigueur depuis le 31 décembre 1996

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.