Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 01/07/1997En vigueur depuis le 01 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/1997Version en vigueur depuis le 01 juillet 1997

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.