Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont :

Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides :

50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ;

100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ;

150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ;

Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ;

Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3.

En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent :

Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ;

Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.