Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

En vigueur depuis le 30/01/1997En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1997

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/01/1997Version en vigueur depuis le 30 janvier 1997

Dans la zone Z 1, les valeurs limites de rejet en oxydes de soufre (exprimées en équivalent SO2) sont :

- pour les combustibles liquides hors fuel domestique : 900 mg/m3. Le respect de cette valeur limite de rejet pourra être satisfait par l'utilisation de fuel dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,55 % en masse ;

- pour le fioul domestique : 350 mg/m3 ;

- pour les combustibles solides : 1 100 mg/m3 ;

- pour les combustibles gazeux : 35 mg/m3.

Les installations utilisant des combustibles liquides autres que le fioul domestique et dont la puissance est inférieure à 2 MW doivent impérativement utiliser du fioul dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,55 % en masse.