Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

En vigueur depuis le 30/01/1997En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/1997Version en vigueur depuis le 30 janvier 1997

Sauf mention contraire, les dispositions du titre II s'appliquent aux installations de la région Ile-de-France, situées dans les zones Z 1 et Z 2.