Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France

En vigueur depuis le 30/01/1997En vigueur depuis le 30 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 1997

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Article 33

Version en vigueur depuis le 30/01/1997Version en vigueur depuis le 30 janvier 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.